1.Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre 
D’une part, RHONESAONE S.A.S. société au capital de 17 250 Euros, inscrite au RCS Lyon sous le numéro 412 613 655, et siégeant au 7 rue Pierre Pays 69660 Collonges au Mont d’Or. Ci-après dénommée "RSPOMPES", 
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.rs-pompes.com, ci-après dénommés les « Clients »ou le « Client » à titre individuel. 
RSPOMPES et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties ". 
Le site www.rs-pompes.com ci-après dénommé communément le « Site de RSPOMPES ». 
RSPOMPES vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal. RSPOMPES ne possède pas de magasin en dehors de ses sites internet. Tous les produits vendus par RSPOMPES sont répertoriés sur le site Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits"). RSPOMPES ne distribue pas de catalogue papier.


2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre RSPOMPES et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par RSPOMPES et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. 
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur le Site de RSPOMPES au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par RSPOMPES, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. 
Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.


4. La commande

Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société RSPOMPES n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société RSPOMPES déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. 
RSPOMPES se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le Site de RSPOMPES. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepte. L’achat par courrier électronique, par téléphone, ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées. Les Conditions Générales de Ventes seront également jointes en PDF dans l’e-mail de confirmation de la commande.

Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, RSPOMPES s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. 
RSPOMPES se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. 
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. RSPOMPES n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par RSPOMPES ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de RSPOMPES. RSPOMPES fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site de RSPOMPES soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s). Les Produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autres Produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du Produit. 
Sauf information contraire spécifiée sur le Site de RSPOMPES, tous les Produits vendus par RSPOMPES sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Date de la commande

La Date de la commande est réputée être celle : 
- de la date de validation de la commande par le Client et son paiement par carte bancaire en ligne en cas de paiement par carte bancaire ; 
- de la date de réception du chèque, du virement ou de l’acceptation du crédit en cas de paiement respectivement par chèque, par virement ou à crédit. 
Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par RSPOMPES. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux. 
Les délais indiqués sur le Site de RSPOMPES ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.

Contrôles pour éviter toute fraude

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, RSPOMPES effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients. 
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 mois. 
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée. 
Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.

Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. RSPOMPES ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par RSPOMPES consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues et dépend du type de matériel acheté : 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco. 
Les tarifs des éco-participations sont indiqués clairement, distinctement et conformément à la législation en vigueur dans les fiches des Produits et dans le récapitulatif de commande. Ces éco-participations sont soumises à la TVA de 20%. 
Les tarifs des fournisseurs de RSPOMPES étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. 
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique. 
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site de RSPOMPES à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Frais de port

Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Ils sont soumis à une TVA de 20%. Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de RSPOMPES. Les frais de port supplémentaires correspondant à la livraison dans les zones difficiles restent à la charge du client dans tous les cas.

Remises et cadeaux

Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client). 
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande. Les cadeaux sont offerts en fonction duProduit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client. Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site de RSPOMPES, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles. 
Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client de RSPOMPES. Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, RSPOMPES prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port. 
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Codes promo et Bons d'achat

Sauf mention contraire, les codes promo proposés par RSPOMPES ou disponibles sur des sites internet partenaires sont soumis à certaines conditions :

Les codes promo offrant de la remise immédiate ne sont pas cumulables avec les produits déjà en promotion (soldes compris), ces codes promo déclenchent non pas de la remise immédiate mais un bon d’achat équivalent à la valeur due et utilisable 30 jours à compter de la date de facturation de la commande initiale.

Les codes promo offrant les frais de port ne s’appliquent pas toujours à tous les produits vendus sur le site. Ne sont pas concernées par cette opération les livraisons dans les zones d’accès difficile. Si les clients souhaitent utiliser un autre mode de livraison qui n'est pas concerné par l'opération alors seul le forfait de la livraison classique sera déduit à 50% ou 100% sous forme de remise.
Les codes promo ou bons d’achat ne peuvent être cumulés entre eux. 
Sauf mention contraire, les bons d’achat automatiquement ou manuellement attribués sont à usage unique et valables 6 mois à compter de la date de facturation. 
Les bons d’achat sont consultables depuis le compte client.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de RSPOMPES soit via le réseau Internet sur le Site de RSPOMPES, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par courrier postal. 
Lorsque la commande est passée par courrier électronique, ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions. 
Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes : 
- le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ; 
- Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site de RSPOMPES, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ; 
- Le Client doit également indiquer les quantités demandées ; 
- Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ; 
- Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ; 
- Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Disponibilité des Produits

RSPOMPES travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez RSPOMPES ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. 
Les Produits disponibles dans les stocks RSPOMPES pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "Expédié sous 24-48H" ou "Expédition prévue le Jour/Mois". La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. RSPOMPES effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique ou télécopie. 
Les Produits indisponibles dans les stocks RSPOMPES et approvisionnés chez ses fournisseurs pourront apparaître avec la mention d’un encadrement du délai d’expédition du type " sous 1 semaine ", " sous 10 jours ", " sous 15 jours ", " sous 20 jours ", "entre 2 à 6 semaines ", etc… Ce délai d'expédition correspond alors au délai qui est nécessaire à RSPOMPES pour être livré par le fournisseur et expédier le colis au Client. 
Lorsqu'un Produit est mentionné "Produit non disponible", il ne peut être mis au panier ni vendu. Il ne sera à nouveau disponible à la vente que lorsque le fournisseur nous aura signalé sa disponibilité dans ses stocks ou lorsque RSPOMPES disposera de ses propres stocks. Cependant, il est possible d’être averti de la date de nouvelle disponibilité des produits en envoyant un message à partir de la fiche produit du Produit indisponible. 
Lorsque le Produit n'est pas en stock chez RSPOMPES et que le délai annoncé est donc du type "sous 10 jours", RSPOMPES informera le Client de tout retard éventuel de livraison par courrier électronique. Ce délai étant une garantie de RSPOMPES, le Client sera en droit de demander l'annulation de sa commande et de demander son remboursement. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard conformément à la réglementation sous 14 jours. 
Si RSPOMPES ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Conformément à la réglementation, aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Dans le cas d'une annulation, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard conformément à la réglementation sous 14 jours. 
Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités. 
RSPOMPES ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, RSPOMPES s’engage à en informer au plus vite le Client. Cependant, la mise à jour des disponibilités étant fréquente, une telle indisponibilité ne pourrait être que le fait d'une erreur informatique. 
Dans le cas d’une indisponibilité, RSPOMPES pourra proposer au Client un Produit d’une qualité ou d’un prix équivalent. L’accord formel du Client sera alors demandé par RSPOMPES avant toute expédition.

Confirmation de commande

Toute validation de commande entraîne une obligation de paiement. 
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. 
RSPOMPES n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.


5. Annulation de commande

La Loi garantit au Client la possibilité de se rétracter sous 14 jours ouvrés après réception. Afin d’informer au mieux le Client de son droit de rétractation, RSPOMPES, lui communiquera un formulaire de rétractation au plus tard lors de la confirmation de la commande.
Droit de rétractation au sens de l’article L121-20-1 du Code de la Consommation : Il s’exerce lorsque le Client a reçu sa commande et qu’il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des Produits de sa Commande dans les 14 jours suivants sa livraison.

5.1 Règles communes au droit de rétractation et à l’annulation de commande 
Périmètre et condition d’application des conditions d’annulation et/ou de rétractation 
Certains Produits et Services ne pourront faire l’objet du droit de rétractation conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, conditions limitatives qui sont étendues à la possibilité d’annulation de Commande. En particulier : 
- fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de quatorze jours francs 
- fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (cas des produits hors standards comme définis ci-dessus) 
- Logiciels, enregistrements audio et vidéo descellés 
- Journaux, périodiques ou magazines 
En plus de ces conditions, les services complémentaires qui auraient été réalisés à la date d’annulation telles que l’installation, la reprise de l’ancien, le montage ne pourront faire l’objet d’annulation ou de rétractation. Les anciens produits qui auraient été repris dans le cadre de ces services ne pourront également être rendus, faisant l’objet d’un retour par des filières spécialisées. 

Conditions liées aux échanges et remboursements 
Le droit ou la possibilité d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou réemballé) dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation (matériel monté par exemple). RSPOMPES se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Les commandes spéciales de matériel (ensemble sur mesure, montage en atelier réalisée sur devis, ne peuvent pas être annulées au-delà d'un délai de 2 jours à partir du jour de la commande. Les montages spéciaux ne peuvent pas être repris après réception. 

Cas de l’échange 
La demande d’échange doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur www.rs-pompes.com sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu’après retour du Produit échangé. Si les frais d’expédition liés au Produit de remplacement étaient supérieurs aux frais d’expédition initiaux de la Commande, RSPOMPES pourra demander au client un complément de participation aux frais d’expédition. 

Conditions de retour 
Tout retour sans exception doit être précédé d’un écrit (courrier électronique, ou courrier postal) et de l’obtention automatique d’un numéro de retour auprès du service après-vente de RSPOMPES. Il ne s’agit nullement d’une demande d’autorisation, mais bien d’une garantie nécessaire pour assurer un retour en toute traçabilité et sécurité pour le Client. RSPOMPES indiquera alors au Client la démarche à suivre. 
RSPOMPES se réserve le droit de refuser la réception d’un retour sur ses entrepôts qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par RSPOMPES. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions du service clients dans le cadre d’une annulation de commande et/ ou d’une rétractation.

5.2 Règles d’application spécifiques à la possibilité d’annulation de commande (hors droit de rétractation) 
Annulation de commande avant expédition ou avant réception par le Client 
Avant expédition par RSPOMPES ou avant réception par le Client, RSPOMPES offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend les conditions légales de rétractation prévues par la loi après réception par le Client. Plusieurs cas se présentent : 
- La commande n’a pas été expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par RSPOMPES sans autre procédure 
- La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. RSPOMPES prend en compte l’annulation sur les Produits non expédiés. Pour les Produits expédiés, le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation. L’annulation sera prise en compte au retour des Produits dans nos entrepôts. 
Dans ces deux cas : le Client doit contacter le service client de RSPOMPES afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. 
Cette possibilité d’annulation après expédition entraînant des frais pour RSPOMPES, RSPOMPES se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation. 
La participation aux frais de port est à la charge du Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande. 
Si la Commande est annulée entièrement et qu’aucun colis n’a été expédié, la participation aux frais de port sera alors intégralement remboursée au Client. 
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice du droit d’annulation si la commande n’a pas été expédiée, et au plus tard dans les 14 jours suivant le retour du colis dans nos entrepôts si la commande a été expédiée.

5.3 Règles d’application spécifiques au droit de rétractation légal 
La rétractation entre la date de réception de la commande et les 14 jours légaux est définie par la Loi. Cette rétractation peut être effectuée sans justification sur tout ou partie de la Commande du Client sous réserve des conditions définies au paragraphe 5.1 
Dans ce cas : le Client doit contacter le service client de RSPOMPES afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit, en indiquant le ou les Produits concernés. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la traçabilité et en assurer ainsi un bon retour. 
Les frais de retour sont à la charge du Client. 
Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande. 
Pour les Produits volumineux, sur contact du service client, RSPOMPES pourra organiser ce retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur désigné par RSPOMPES. Les frais occasionnés par un tel retour sont normalement à la charge du Client. Cependant, RSPOMPES pourra ne demander au Client qu’une participation à ces frais de retour, en particulier dans les cas d’échanges. Ces conditions devront être discutées avec le service Client de RSPOMPES. 
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, la réexpédition des colis ayant pu avoir lieu auparavant. Cependant, compte tenu du caractère technique de certains produits vendus, ce délai pourra être étendu à 45 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique par le SAV de RSPOMPES (ces produits devant être testés au préalable). 
Formulaire de rétractation disponible en annexe et téléchargeable dans la partie « Mon compte ».


6. Le paiement

Moyens de paiement

Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande : 
- En ligne sur le Site de RSPOMPES par carte bancaire ou de crédit en 3 ou 4 fois sans frais (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ; 
- Par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site www.rs-pompes.com au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournies au client pour les autres modes de commande ; Toute commande payée par virement ne sera traitée qu'à réception du paiement sur notre compte bancaire;
- Par chèque à partir de 200€, pièce d'identité obligatoire à fournir à l'envoi. Chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement; 


Le Client garantit la société RSPOMPES qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. La société RSPOMPES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société RSPOMPES se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société RSPOMPES a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que RSPOMPES ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou mail à la société RSPOMPES une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 14 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. . RSPOMPES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

La société RSPOMPES propose une solution de paiement en trois fois sans frais par carte bancaire uniquement. Cette offre est disponible à partir de 300 € d’achats (frais de livraison inclus). Elle est également gratuite, immédiate et sans intérêts.

Les modalités d’étalement de règlement sont : un 1ier prélèvement (au moment de votre commande) d’un tiers de la marchandise commandée + les frais de port, un 2ième prélèvement (au jour de la commande + 30 jours) de 50 % du restant dû et un 3ième prélèvement (au jour de la commande + 60 jours) du solde du restant dû (soit 50 % du restant dû).

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par RSPOMPES ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne. RSPOMPES conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client et n’est donc pas jointe aux colis. 

Date de paiement 
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement. 
Dans le cas de paiement par carte bancaire en 3 fois, le débit de la carte (1ère échéance) se fait à la prise de commande, lorsque les deux autres débits sont effectués à 1 mois puis à deux mois de cette date de commande. 
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client. 

Retards de paiement : 
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. 

Transfert de propriété 
RSPOMPES reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.


7. La livraison

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.rs-pompe.com sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. RSPOMPES traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé. 
La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles, ce délai prenant effet à la Date de Commande définie au « paragraphe 4 – Date de la Commande »

Pour rappel, la "Date de la Commande" est réputée (cf. paragraphe 4) être celle: 
- De la validation de la Commande par le Client et son paiement par carte bancaire en ligne, dans le cas d'un paiement par carte bancaire ; 
- De la date de réception du chèque, du virement ou de l'acceptation du crédit en cas de paiement respectivement par chèque, par virement ou à crédit. 
RSPOMPES informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au « paragraphe 4 – Contrôles pour éviter la fraude ». Les délais d’expédition prennent toujours effet à la Date de la Commande susmentionnée. Ils sont donnés à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement de la part de RSPOMPES. 
En cas d’indisponibilité partielle des Produits, RSPOMPES pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le Client. 
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client. RSPOMPES informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Cette information indicative à lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande. Cependant, RSPOMPES informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Délai de livraison

Les délais affichés sur les fiches Produits sont des délais d’expédition (se référer au paragraphe " disponibilité des Produits "). 
Les délais de transport sont indiqués dans chaque fiche article et dépendent du mode de transport choisi par le Client. 
Les délais de livraisons peuvent être les suivants : 
- Si les Produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition (paragraphe délais d’expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ; 
- Si les Produits ne sont pas disponibles, le délai d'expédition annoncé contient les délais nécessaires à l'approvisionnement du Produit chez le fournisseur, et le délai de livraison est donc toujours égal au délai d'expédition additionné au délai de transport. 
S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par RSPOMPES. Dans ce cas, une proposition d’annulation sera également faite au Client. 
Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement intégral sera également envoyée au Client avec la proposition d’annulation.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le Site de RSPOMPES en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. RSPOMPES ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. RSPOMPES s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport. 
Le Client peut à tout moment contacter le service client de RSPOMPES afin d’être informé du suivi de sa commande.

Zones Difficiles d’accès

Si vous faites partie des 328 communes répertoriées comme étant difficiles d’accès pour nos transporteurs, vos frais de transport seront alors majorés. 
Sont considérées comme étant difficiles d’accès les zones localisées en haute altitude ou qui sont difficilement accessibles par voie routière par nos transporteurs. 
Codes Postaux des communes difficiles d’accès :

01130

04600

06380

09230

25650

38770

65120

73140

73630

74490

01170

04700

06390

09250

29242

38860

65170

73150

73640

74500

01200

04850

06410

09300

29253

38880

65200

73160

73670

74560

01410

05100

06420

09390

29259

38930

65240

73170

73700

74570

01510

05110

06430

09460

29900

38950

65260

73190

73710

74660

04110

05120

06440

11140

29990

38970

65370

73210

73720

74700

04120

05130

06450

11340

30570

39220

65400

73220

73730

74740

04130

05150

06460

17111

30750

39310

65440

73230

73870

74920

04140

05160

06470

17123

31110

39400

65510

73250

74110

74950

04150

05170

06510

17190

31160

48250

65590

73260

74120

83111

04160

05200

06530

17310

31440

50400

65710

73270

74130

83131

04170

05220

06540

17370

38112

50550

66120

73300

74170

83300

04200

05240

06620

17410

38114

56170

66210

73310

74190

83400

04240

05250

06660

17480

38120

56360

66230

73320

74200

83440

04250

05260

06670

17550

38142

56590

66260

73340

74210

83470

04260

05290

06710

17580

38160

56780

66320

73350

74220

83530

04280

05300

06750

17590

38190

56840

66340

73370

74230

83560

04290

05310

06790

17630

38250

63113

66360

73390

74250

83630

04300

05320

06830

17650

38350

63210

66400

73400

74260

83670

04310

05330

06850

17670

38380

63240

66480

73410

74300

83690

04320

05340

06910

17740

38410

63610

66500

73440

74310

85330

04330

05350

07320

17840

38470

63660

66720

73450

74340

85350

04340

05400

07470

17880

38520

63690

66730

73460

74350

85630

04360

05460

07510

17940

38570

63840

66760

73470

74360

85680

04370

05470

07530

20000

38580

63850

66800

73480

74390

85740

04400

05500

07590

22870

38650

64220

66820

73500

74400

88160

04420

05560

07630

25120

38660

64430

68140

73530

74420

88200

04460

05600

07660

25140

38680

64440

68610

73550

74430

88250

04500

05700

09110

25240

38700

64490

68650

73570

74440

88310

04510

05800

09140

25370

38710

64560

73110

73590

74450

88340

04530

06140

09160

25450

38740

64570

73120

73600

74470

88370

04540

06260

09220

25500

38750

65110

73130

73620

74480

88400

04550

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Par ailleurs, les livraisons à l’Ile de Ré sont majorées d’un surcoût correspondant au passage du pont.

A l'étranger pour livraison lourde et/ou volumineuse

Informations valables pour l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, l’Angleterre, l’Italie, la Suisse, l’Espagne

Dès le départ de votre commande de notre plateforme logistique vous en serez informé par e-mail. Le transporteur vous contactera sous 7 jours ouvrables qui suivent afin de convenir d’un rendez-vous pour votre livraison.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi sur une plage horaire d’une demi-journée. 
Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de votre commande, de sa volumétrie et de votre lieu de livraison. (Il est donc nécessaire de remplir entièrement et sans erreur les champs obligatoires de l’adresse de livraison). 
Les transporteurs ne sont pas tenus de vous livrer à l'intérieur de votre domicile et sont en droit de vous laisser votre colis à l'entrée de l'immeuble, ou à la porte de votre maison. Nous vous conseillons donc, dans le mesure du possible, de prévoir l'aide d'un proche le jour de la livraison, au cas où le chauffeur ne puisse prendre le temps de vous aider à entrer votre colis à l'intérieur du domicile. 
Il vous est demandé d’émarger le bon de livraison ; si à la réception du colis vous constatez qu’il est défectueux, refusez-le ou rédigez les réserves d’usage sur le bon de livraison en inscrivant que le colis est abîmé (sous réserve de déballage). ). Nous vous invitons à ouvrir le colis afin de constater en présence du transporteur l’état des produits à l’intérieur. 
Prévenez immédiatement notre Service Client au (+33)4 78 33 50 02 ou à contact@rspompes.com.
Pour les envois hors de l’Union Européenne, les taxes sont à la charge du destinataire et seront demandées au moment de la livraison. 
La facture accompagne le colis et un double est adressé au client à l’adresse de facturation. 
Les frais de douanes sont réglés au moment de la commande. 
Pour toute livraison à l'étranger hors pays cités ci-dessus, merci de nous contacter à l’adresse suivante: contact@rspompes.com ou       au (+33)4 78 33 50 02.

Retours & recevabilité des réserves 
Avant de procéder au renvoi de votre produit, quel qu’en soit le motif, veuillez prendre contact avec notre Service Client au (+33)4 78 33 50 02 ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@rspompes.com

Pour les produits volumineux

S’il est avéré que le motif de retour provient d’une erreur de notre part, du transporteur ou du fabricant, nous pourrons récupérer à nos frais le mobilier en question. Contactez-nous au (+33)4 78 33 50 02 ou à l’adresse suivante : contact@rspompes.com  

Au moment de l’achat de vos produits, vous devez vous assurer de la possibilité de les livrer par ascenseur ou escalier intérieur. Dans le cas contraire, le livreur déposera la marchandise au rez-de-chaussée. 
Vous devez vérifier l’accès à votre domicile (voie, stationnement…) de sorte que la livraison ne requière pas l’intervention d’un véhicule léger de type fourgonnette. Dans le cas contraire, le livreur vous proposera une seconde livraison ou une livraison à un endroit proche et plus facile d’accès. Si une seconde livraison devait avoir lieu, elle vous serait facturée. 
Merci de nous signaler tout problème spécifique d'accès (rue étroite, accès en étage, rue piétonne...) lors de votre commande. 
Dès réception et validation de votre retour, nous procéderons au remboursement du paiement sur la carte bancaire émettrice dans un délai maximum de 15 jours. Si vous possédez une carte à débit différé, le remboursement aura lieu à la fin du mois en cours. Dans l’éventualité où ce remboursement serait plus long, nous vous conseillons de prendre contact avec votre banque. 
Si le motif du retour ne provient pas d’une erreur de notre part, veuillez-vous rendre à l’article 14 de nos conditions générales de ventes : droit de rétractation 
Les commandes spéciales de matériel (montage sur mesure en atelier ou avec fabrication spéciale réalisée sur devis)ne peuvent pas être annulées au-delà d'un délai de 7 jours à partir du jour de la commande. Les commandes spéciales ne peuvent pas être reprises après réception.

I/ LES RESERVES 
Pour permettre la mise en cause de la responsabilité du transporteur, le destinataire doit, au moment de la livraison prendre des réserves écrites sur le titre de transport (lettre de voiture, bon de livraison, support électronique ou à défaut tout autre document). 
Ces réserves doivent être motivées, significatives et complètes c’est-à-dire faire apparaître avec netteté l’étendue et l’importance du dommage. Elles doivent être précises quant à la nature de l’avarie et quant à la quantité de matériels concernés. 
Les réserves doivent constituer l'équivalent d'une photographie de la marchandise. 
Toute réserve générale, non motivée ou incomplète ne permettra pas la mise en oeuvre de la présomption de responsabilité du transporteur mais entraînera au contraire une présomption de réception conforme à l'égard du destinataire. 
Par application du droit commun de la preuve, le destinataire devra alors prouver que les dommages existaient déjà au moment de la livraison pour les imputer au transporteur. 
Les mentions « sous réserve de déballage » ou « de comptage » sont dépourvues de toute portée, tout comme les mentions incomplètes comme « carton déchiré ». 
La possibilité d’émettre des réserves induit le droit de vérification que possède le destinataire. Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l'exercice du droit de vérification du destinataire, élément substantiel d'une livraison régulière, également valable pour la livraison en relais. 
S'il s'y oppose, le destinataire sera fondé à refuser de réceptionner ainsi la marchandise et à en requérir la vérification au moyen d'une expertise judiciaire, dont les frais devront en tout état de cause demeurer à la charge du transporteur, même si aucun dommage n'est constaté, tout comme les conséquences du retard à la livraison découlant de la mise en œuvre de cette mesure. 
De même, le transporteur ne peut subordonner la vérification ni au paiement du prix de transport ni à l'émargement préalable du document de transport, voire à la délivrance d'une attestation constatant que l'expédition est en bon état extérieur. 
 Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du produit ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par RSPOMPES 
Attention : 
Spontanément ou à l'instigation du transporteur, il peut arriver que le destinataire mette en cause l'expéditeur, dans ses réserves, en critiquant, par exemple, l'emballage ou la qualité intrinsèque de la marchandise. 
Ce type de réserve est à proscrire car il risque de faire perdre au destinataire son recours contre le transporteur puisqu’il caractérise une faute de l’expéditeur exportatrice de responsabilité, sans pour autant lui garantir une responsabilité de l'expéditeur qui opposera le caractère unilatéral de l’allégation mentionnée par le destinataire hors sa présence. 
II/ LA LETTRE DE PROTESTATION ET DE CONFIRMATION DES RESERVES 
Les réserves formulées par le destinataire manifestent l'existence de dommages à la livraison et elles déclenchent le mécanisme de la présomption de responsabilité du transporteur. 
Le droit français impose encore l'accomplissement d'une formalité supplémentaire : la notification au transporteur d'une protestation motivée dans un délai très bref et dans des conditions très précises ; l'observation de cette formalité conditionnant la recevabilité de l'action ultérieure contre le transporteur pour perte partielle ou avarie. 
L'article L. 133-3 du Code de commerce dispose : 
« La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Si, dans le délai ci-dessus prévu, il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux. » 
La contestation doit être formulée par le destinataire. 
L’efficacité de cette protestation est soumise à 2 conditions : 
1) La forme et le délai 
La protestation doit être notifiée au transporteur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée dans les 3 jours non compris les jours fériés qui suivent la livraison. Le délai de 3 jours part donc du lendemain de la livraison mais la protestation envoyée le jour même est valable. 
Les exigences de l'article L. 133-3 du Code de commerce sont satisfaites dès lors que la lettre recommandée est mise à la poste dans le délai légal de 3 jours peu important qu'elle parvienne au transporteur après ce délai ou qu'il refuse de la recevoir. 
Lorsque le transport d'un lot de marchandises fait l'objet d'un contrat unique, bien que fractionné dans son exécution, le point de départ du délai de trois jours est le jour de la dernière livraison constituant le solde du lot faisant l'objet du contrat de transport. 
Le samedi compte pour le calcul du délai, dont ne sont exclus que les dimanches et jours fériés. 
La disposition de l'article 642 du Code de procédure civile aux termes de laquelle « le délai qui expirerait normalement un samedi… est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant » est inapplicable au délai de trois jours de l'article L. 133-3 du Code de commerce qui n'est pas un délai de procédure mais un délai préfix prescrit à peine de déchéance. 
2) La motivation 
La protestation doit être motivée c'est-à-dire contenir, avec toutes précisions utiles, l'énoncé des griefs du destinataire. Cette motivation ne doit pas être vague ou générale et au moins susceptible d’éclairer sur le genre et sur l’envergure des avaries ou des pertes découvertes (énumération des avaries subies par le matériel transporté…). 
A défaut d’envoi d’une protestation motivée dans le délai requis, l’action contre le transporteur n’est plus possible. 
Par exception, la jurisprudence refuse la forclusion de l’action contre le transporteur en présence de l'acceptation par le transporteur des réserves formulées par le destinataire au moment même de la livraison. 
Le fait pour le conducteur de ne pas contester ou contredire les réserves apposées en sa présence constitue une acceptation non équivoque de ces réserves et dispense donc du respect de la formalité de l’article L 133-3 du Code de commerce. 
En d'autres termes, le destinataire n'est donc plus forclos s'il s'abstient d'adresser une lettre recommandée dans les trois jours après avoir formulé de « bonnes réserves » à la livraison en présence du conducteur si celui-ci ne les a pas refusées ou n’a pas pris de réserves contraires. 
ATTENTION : lorsque vous signez le bon de livraison du transporteur, vous reconnaissez avoir reçu la marchandise en bon état. Vous déchargez donc le transporteur de toute responsabilité. Tout dommage identifié par la suite pourra être considéré avoir été causé par vous. 
De plus, les réserves sur le bon de livraison du transporteur ne sont pas suffisantes : il faut les confirmer par lettre recommandée dans un délai de 3 jours.

Un contrôle lors de la livraison

Lors de la livraison d'un colis, il faut impérativement demander à contrôler le colis, tant l'extérieur que le contenu afin de notifier des réserves si le produit commandé est manquant, incomplet ou dégradé. 
Attention, les mentions de réserves générales de type "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur légale. 
Il faudra donc émettre des réserves précises, définir les produits manquants ou les dégradations sur le bon de livraison et dans les 3 jours de la livraison, confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception tout en informant le vendeur en parallèle.

Quelques exemples de réserves inopérantes/non caractérisées

Colis ouvert, défoncé, écrasé, abîmé, carton abîmé, colis abîmé, sans décrire une avarie consécutive sur les marchandises. 
Trace de chocs 
Palette cassée ou tombée du camion; manque X pièces, sans mentionner que l'emballage n'est plus sécurisé.

sont les réserves à indiquer sur le bon de livraison ?

« Colis abîmé » et « produit abîmé ».

Que faire si l’on vous refuse le contrôle du colis ?

Très régulièrement le livreur (ou le dépositaire) n'accepte pas que vous ouvriez le colis avant de valider la réception ou ne veut pas attendre. 
Or il en a pourtant l'obligation comme l'ont rappelé à différentes reprises les tribunaux et plus particulièrement la cour de cassation notamment dans deux arrêts : 
Ainsi "le destinataire a le droit d'exiger, avant de prendre la livraison, la vérification tant intérieure qu'extérieure des colis" (cass civ 22/11/1933). Si le transporteur a refusé ce droit au destinataire en l'empêchant ainsi de vérifier les marchandises, le voiturier ne peut invoquer l'absence de réserve et de confirmation par LRAR (cass 27/04/1921). 
Dès lors, il faut impérativement indiquer que l'on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer et informer le transporteur des dégradations relevées après contrôle du colis par lettre recommandée. 
Accès de force majeure
Si notre transporteur est mené à utiliser un bac ou tout autre accès de force majeure lors de la livraison à domicile, RSPOMPES se réserve le droit de refacturer le surplus sur le montant total du transport.


8. Les garanties

Défauts à la livraison

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter RSPOMPES afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. 
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de RSPOMPES. Dans ces conditions, RSPOMPES se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. 
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, RSPOMPES effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier le service client sous 48h par courrier électronique afin que RSPOMPES puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, RSPOMPES ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison. Dns le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le livreur dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que RSPOMPES puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, RSPOMPES mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Garanties contractuelles

Certaine catégorie de Produits vendus sur le Site de RSPOMPES sont garantis de manière contractuelle par leurs constructeurs respectifs. La durée de garantie d’un matériel est indiquée dans sa fiche Produit. Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie du constructeur faisant foi. 
La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs. 
Par ailleurs, la durée de la garantie et les restrictions afférentes sont indiquées dans la fiche de présentation du Produit sur le Site de RSPOMPES. 
Le Client doit conserver la facture d’achat à RSPOMPES mise à disposition par RSPOMPES au travers de son compte Client en téléchargement.

Garantie légale

Nonobstant les garanties spécifiques et contractuelles, RSPOMPES informe ses Clients qu’ils disposent sur tous les Produits de la garantie légale de conformité du Produit au contrat de vente dans les conditions prévues aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. 
Dans le cas où une solution amiable était recherchée préalablement à toute action en justice, nous rappelons que cette recherche n’interrompt pas les délais prévus pour intenter une action concernant cette garantie légale, ni de plus la durée des garanties spécifiques et contractuelles. 

Article L211-4 du Code de la consommation : 
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5 du Code de la consommation : 
« Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1°/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 
2°/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » 

Article L211-12 du Code de la consommation : 
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 

Article 1641 du Code Civil : 
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » 

Article 1648 du Code Civil, alinéa 1 : 
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Responsabilité

RSPOMPES est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. 
RSPOMPES décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. 
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ou de logiciel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de RSPOMPES; 
Les sites reliés directement ou indirectement aux Sites de RSPOMPES ne sont pas sous le contrôle de RSPOMPES. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.


9. Détaxe

Pour tous les produits que le consommateur envisage d'acheminer hors Union Européenne et DOM-TOM, l'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services lui permettra, après renvoi du volet rose visé par les douanes, d'obtenir le remboursement du taux de TVA du produit ou de la commande correspondante. Nous rappelons que le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises. Nous invitons préalablement le consommateur à prendre connaissance et contrôler l'ensemble des conditions requises, pour bénéficier de la détaxe de ses marchandises. Si le consommateur répond à toutes les conditions requises par la douane, il devra effectuer sa demande d'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation par fax auprès de nos services et l'accompagner d'une copie recto-verso d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, carte d'immatriculation du consulat, etc.). Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de RSPOMPES. Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné. 
La responsabilité de RSPOMPES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s’assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.


10. Signature, protection des données, sécurité des paiements

Données nominatives et personnelles

Les visiteurs ou Clients du Site de RSPOMPES disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. 
Lors de l’inscription d'un visiteur ou d’une commande d'un Client, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques sur le site www.rs-pompes.com, RSPOMPES est amené à recueillir des données à caractère personnel, c'est-à-dire des informations permettant d'identifier l'individu, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur www.rs-pompes.com, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ces données conformément à la législation. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. RSPOMPES se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. RSPOMPES peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients. RSPOMPES s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de son Site dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site de RSPOMPES, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société RSPOMPES. 
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Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente. 
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le Site de RSPOMPES tant que le magasin www.rs-pompes.com est en ligne. Les présentes Conditions sont modifiables à tout moment par RSPOMPES. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Territorialité et loi applicable

Les Clients qui commandent via le Site de RSPOMPES exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Lyon.